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Le MMM participe à
la réflexion menée par l'Union européenne sur les implications des
changements démographiques
La politique mise en place en France
Encourager la conciliation entre la vie familiale et la vie
professionnelle,
un enjeu pour les femmes, pour les familles et pour la société
La position du MMM
Les enjeux :
Le travail salarié des femmes a connu une augmentation très
importante ces dernières années dans les sociétés occidentales.
Les femmes sont de plus en plus nombreuses à avoir une solide
formation professionnelle ou un niveau élevé d’études et souhaitent
légitimement exercer une vie professionnelle et faire carrière.
Cette aspiration ne doit pas décourager celles qui le souhaitent
d’avoir des enfants ; non seulement parce que fonder une famille est
un droit fondamental que la société doit faciliter mais parce que le
travail des femmes est créateur de richesses et d’emploi.
Exercer une activité professionnelle est aussi un impératif pour
beaucoup et en particulier pour les familles les plus démunies, et
pour les parents qui élèvent seuls leurs enfants.
Parallèlement, le travail parental au foyer est aussi d’un apport
précieux dans nos sociétés tant auprès des enfants, qu’en tant que
créateur de lien social dans les quartiers, dans les écoles et les
associations où elles dont fortement engagées. Ce travail doit être
mieux reconnu et valorisé.
Nous constatons enfin que les pays qui ont su mettre en place une
politique active pour aider les parents en général et les femmes en
particulier à travailler tout en élevant leurs enfants ont pu
maintenir des taux de fécondité satisfaisant, c’est le cas des pays
scandinaves, ou de la France par exemple. Au contraire les
pays qui ont occulté ce problème en obligeant les femmes à choisir
entre travailler et avoir des enfants en restant au foyer ont subi
une chute impressionnante de leur taux de fécondité comme en Italie,
en Espagne, et depuis longtemps en Allemagne. Au delà des
conséquences démographiques, il faut d’ailleurs s’interroger sur la
place qui est faite aux femmes dans la société et dans la vie
professionnelle et publique dans ces pays. L’augmentation du
niveau de vie dans bon nombre de pays européens a conduit de plus en
plus d’hommes et de femmes à arbitrer pour leur confort de vie au
détriment de la fondation d’une famille source de charges.
La conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle est
donc devenu un sujet de société, un enjeu démographique et d’égalité
entre les hommes et les femmes.
C’est une question qui concerne de fait, majoritairement les femmes
car ce sont elles qui sont ou non pénalisées par le fait d’avoir des
enfants, ce sont elles qui assument la majorité des tâches
éducatives et domestiques, ce sont elles qui constituent la majorité
des foyers monoparentaux. Pourtant la conciliation ne pourra se
faire sans les pères. Il est important, aussi bien pour les
enfants que pour les femmes, que ceux ci remplissent pleinement leur
rôle, complémentaire de celui des mères et assument aussi leur part
de charges.
Il nous semble déterminant en abordant ce sujet de préciser combien
une politique visant à permettre la conciliation vie familiale et
vie professionnelle doit être, la plus complète et la plus large
possible, et respectueuse des choix des parents. Il n’existe en
effet pas de modèle familial en la matière. Chaque famille doit
pouvoir choisir en fonction de ses propres choix, de sa situation et
de son évolution au cours du temps.
La vie et les contraintes des parents et surtout des mères sont
très variables selon leur origine sociale, leur situation maritale,
leur niveau d’études, l’origine et la situation professionnelle de
leur conjoint, le nombre d’enfants élevés au sein de la famille, la
présence d’enfants malades ou handicapés ou même d’adultes malades,
âgés ou handicapés dans l’entourage proche, leur résistance physique
et nerveuse.
De plus, la plupart des mères n’ont pas une vie rectiligne mais
faites de séquences de vie.
Certaines travaillent beaucoup avant d’avoir des enfants, d’autres
n’ont jamais travaillé, certaines continuent après la naissance du
premier, allègent leur temps de travail après le second, s’arrêtent
quelques années, reprennent, d’autres ne s’arrêtent jamais…A ceci
s’ajoutent les évènements heureux ou difficiles qui ont des
implications sur les choix faits et nécessitent des adaptations:
périodes de chômage de l’un ou des deux conjoints, maladie, divorce,
veuvage…
Nous estimons donc que toute politique visant à faciliter la
conciliation vie familiale et vie professionnelle doit s’articuler
autour de trois objectifs :
Encourager le souhait de tous les parents d’avoir le nombre
d’enfants qu’ils désirent,
Respecter le choix des parents de continuer à exercer une vie
professionnelle, de travailler à temps partiel ou de s’arrêter pour
un temps en les aidant dans ce choix.
Faciliter la vie des parents et en particulier des mères qui font le
choix ou sont dans l’obligation d’exercer une activité
professionnelle par une gamme d’aides la plus large possible.
Propositions du MMM
Le MMM souhaite donc que soit facilitée la conciliation vie
familiale vie professionnelle par un ensemble de dispositions qui
touchent aussi bien le code du travail, l’offre de mode de garde, la
retraite comme:
> Le développement et l’inscription dans le code du travail
d’un congé maternité comme le prévoit la directive 183 de
l’Organisation International du Travail, le minimum étant d’un congé
pré natal de 8 semaines et post natal d’au moins 10 semaines et
davantage à partir de trois enfants.
> La mise en place d’un congé rémunéré avec droit au retour à
l’emploi pour celles et ceux qui souhaitent s’occuper des enfants en
bas âge pendant entre un et trois ans.
> La mise en place d’un congé rémunéré pour enfant malade,
qui permette à l’un des parents de s’arrêter de travailler ou de
travailler à temps partiel pour veiller sur un enfant atteint d’une
maladie grave.
> Le développement des modes de gardes ; crèches, assistantes
maternelles…Ils doivent être diversifiés afin que chaque parent
puisse trouver le mode de garde qui lui convient.
> La prise en charge des enfants dans le système scolaire dès
3 ans.
> L’octroi d’une aide à la formation continue pour les mères
de famille qui se sont arrêtées de travailler pendant x années et un
stage d’aide de retour à l’emploi.
> L’adoption de mesures fiscales, rétablissant l’égalité
entre les familles avec enfants et les couples ou personnes sans
enfants.
> La prise en compte des charges familiales dans le calcul
des droits à la retraite et l’ouverture de droits spécifiques pour
les parents au foyer. L’ouverture de droits spécifiques pour les
femmes ou les hommes qui ont assumé la charge de parents âgés,
malades ou handicapés ou d’enfants handicapés ou malades.
Le MMM se réjouit de la parution du
livre vert qui révèle la
détermination de l’Union Européenne à affronter le problème et qui
préconise des solutions qui rejoignent celles proposées ci-dessus.
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Conciliation vie
familiale et professionnelle en France
Quelques chiffres :
Le taux de fécondité est de 1.9, le deuxième en Europe après
l’Irlande.1 femme sur 10 n’a jamais d’enfants, (c’est un taux très
bas), 1 sur 10 en a 4 ou plus,
4 femmes sur 10 en ont 2
Lorsque l’on demande aux français combien idéalement ils voudraient
avoir d’enfants, ils répondent 3.L’âge de la première grossesse : 29
ans Les femmes représentent 47 % de la population active. 84 % des
femmes qui ont un enfant travaillent. 80% de celles qui ont deux
enfants. 60% de celles qui ont trois enfants. 2.5 millions de femmes
au foyer. Les femmes assurent 70 % des tâches domestiques . La
politique familiale en France s’est construite autour du principe
légitime de compensation des charges de familles, attribuée sous
forme de prestations familiales accordée pour une part à toutes les
familles en fonction du nombre de leurs enfants et pour l’autre
part aux familles les plus modestes. Ce n’est que progressivement
qu’elle s’est aussi orientée vers l’offre de services.
L’aide à la petite enfance: une
priorité en matière de conciliation
> Le congé maternité : un droit acquis.
Pour le premier et le second enfant, le congé est de 6 semaines
avant la naissance et de 10 semaines après.
A partir du troisième enfant il atteint quatre mois après la
naissance. Il est bien sûr rémunéré en fonction du salaire si la
mère travaillait avant sa grossesse.
> Une Prestation d’Accueil du jeune
Enfant
Elle comprend une allocation de base calculée en fonction des
revenus et du nombre d’enfant (donc elle n’est pas versée à tout le
monde) et un volet « Complément de Libre Choix d’activité ou Libre
choix du mode garde»
Deux cas de figure :
l’un des parents s’arrête de travailler il reçoit ce complément de
340 à 500 euros par mois environ pendant six mois pour le premier
enfant, et pendant trois ans pour chaque enfant suivant. Ce montant
est dégressif si le parent reprend un travail à temps partiel mais
il peut toucher une aide à la garde de l’enfant.
Les deux parents continuent de travailler et perçoivent alors une
aide à la garde d’enfant. Elle est calculée en fonction du coût du
mode garde et des ressources des parents : de 150 à 350 euros.
Pour un enfant de trois à six ans, le complément mode de garde est
de moitié.
Il faut ajouter à ce dispositif des mesures fiscales car l’emploi
d’une personne à domicile peut être déduit de ses impôts jusqu’à un
certain montant.
50% des charges sociales pour l’emploi d’une garde à domicile ou
100% des charges sociales pour une assistante maternelle agréée.
Une prestation spécifique est aussi accordée pour le parent
demandeur d’emploi qui recherche du travail afin qu’il puisse faire
garder son enfant à temps partiel.
> De 3 mois à 3 ans il existe de multiples
modes de garde (pour les enfants non scolarisés).
A la maison
Le premier mode de garde reste la garde par les parents, 44 % des
enfants, ou des proches, comme les grandes parents (10%)
A l’extérieur
Parmi les modes de garde non parental il en existe plusieurs types
qui sont aidés par l’Etat d’une manière directe ou grâce à des
déductions d’impôt.
Le mode de garde le plus important et le plus apprécié par les
parents est l’assistante maternelle agréée, 23 % des enfants. Ces
personnes reçoivent une sorte d’autorisation des autorités
départementales et une formation. D’autres sont indépendantes et
souvent ne sont pas déclarées.
Le deuxième mode de garde est la crèche (17 % des enfants). Elle
peut être municipale, d’entreprise, parentale (les parents assurent
à tour de rôle la garde des enfants avec l’aide de professionnels)
ou encore familiale (l’enfant est gardé chez une assistante
maternelle mais bénéficie aussi de la structure collective de la
crèche une à plusieurs fois par semaine).
Il existe aussi, pour les parents qui ne travaillent pas, des haltes
garderies où ils peuvent déposer leur enfant une à plusieurs
demi-journées par semaine.
Le dernier mode de garde est la garde à domicile par une employée
(3% des enfants)
L’Etat et les collectivités ont beaucoup développé ces dernières
années l’offre de mode de garde et les entreprises y participent
également depuis quelques années. Cette offre reste pourtant encore
insuffisante : soit elle ne correspond pas aux vœux des parents en
terme d’horaires ou de choix du mode de garde, soit les places
manquent sur une partie du territoire. Un nouveau problème se pose,
l’insuffisance de personnel qualifié pour occuper les places
d’assistantes maternelles à domicile ou en crèche.
La voie suédoise
De récents rapports suggèrent de s’orienter vers le congé à la
suédoise. Il s’agir en quelques sorte plutôt que de proposer aux
mères un congé de trois ans mal rémunéré et qui donc n’intéresse pas
les personnes ayant un salaire moyen ou élevé, un congé d’un an
mieux rémunéré. L’avantage est qu’il permet une plus grande présence
auprès du tout petit mais n’éloigne pas trop les femmes du marché du
travail (la hantise de certains courants féministes et intellectuels
en France qui jugent que le congé de trois ans est un piège)
> L’aide à la conciliation continue au-delà
des trois ans de l’enfant:
L’école
En France l’école publique est gratuite et accueille les enfants dès
3 ans (ils sont plus de 90 % à être scolarisés à cet âge) et même
dès deux ans, notamment dans les quartiers en difficultés.
Un accueil périscolaire est également prévu avant et après les
horaires de classe, le mercredi (jour non travaillé en général) et
pendant les vacances.
Le congé pour Enfant malade
Ce congé peut être pris à temps plein ou à temps partiel, pour une
période de quatre mois, renouvelable deux fois. Vous pouvez
bénéficier du congé de présence parentale pour vous occuper l’enfant
à charge doit être gravement malade, handicapé ou accidenté.
Son état doit nécessiter la présence d'une personne à ses cotés.
Le temps de travail, outil de la conciliation
> La réduction du temps de travail en
France
Si la loi Aubry (1998) sur l’aménagement et la réduction du temps de
travail à 35h par semaine, n’avait pas pour objectif de faciliter la
conciliation des temps mais de favoriser l’emploi, elle n’en est pas
moins une initiative importante en matière de conciliation, 60 % des
parents de jeunes enfants déclarent que la réduction du temps de
travail leur a permis de mieux concilier vie familiale et vie
professionnelle et de consacrer davantage de temps à leurs enfants.
Toutefois c’est davantage vrai pour les femmes cadres que pour- les
ouvrières et employés. Cette loi a aussi contribué à rééquilibrer le
temps consacré par les pères aux enfants.
Par ailleurs il existe des dispositifs en matière de droit du
travail pour faciliter le travail à temps partiel choisi
31% des femmes actives travaillent à temps partiel, pour 2/3 il est
choisi et 1/3 imposé.
> L’aide au retour à l’emploi
Il existe une aide à la formation pour les mères qui se sont
arrêtées de travailler et qui veulent retravailler.
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